Les parcs nationaux (PN)
Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.
En quelques phrases :
Les parcs nationaux (PN) sont des espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent, présentent un intérêt spécial, au point qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.
Chaque parc fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet de territoire du parc et qui prévoit des mesures visant à préserver la richesse de ce patrimoine.
Ces mesures peuvent notamment avoir pour effet d’interdire ou d’encadrer certains travaux, constructions et installations. La charte du parc est par ailleurs opposable à de nombreux documents de planification.
Le projet de charte du parc national est élaboré par l’établissement public du parc national ou par le groupement d’intérêt public qui préfigure cet établissement. Il est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés. La charte est approuvée par le décret qui crée le parc national.
A noter : les cœurs de parcs nationaux terrestres (et, sous certaines conditions, marins) sont reconnues comme zones de protection forte au titre de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) 2030.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter le site des Parcs nationaux de France
Textes de référence :
Principalement les articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Dernières évolutions de ces textes :
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
- Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 11/06/2020)
Mots-clés :- Type(s) de contenus : présentations d’outils- Outil(s) : parc national (PN)Outil(s) associé(s)- parc naturel régional (PNR)- stratégie nationale des aires protégées (SNAP)- évaluation environnementale des plans et programmes (EEPP)- etc.
