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Le parc national (PN)

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.

Les Ecrins
L'essentiel

Les parcs nationaux (PN) sont des espaces terrestres ou maritimes dont le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent, présentent un intérêt spécial, au point qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution.

Chaque parc fait l’objet d’une charte, qui constitue le projet de territoire du parc et qui prévoit des mesures visant à préserver la richesse de ce patrimoine.
Ces mesures peuvent notamment avoir pour effet d’interdire ou d’encadrer certains travaux, constructions et installations. La charte du parc est par ailleurs opposable à de nombreux documents de planification.

Le projet de charte du parc national est élaboré par l’établissement public du parc national ou par le groupement d’intérêt public qui préfigure cet établissement. Il est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés. La charte est approuvée par le décret qui crée le parc national.

À noter

Les cœurs de parcs nationaux terrestres (et, sous certaines conditions, marins) sont reconnues comme zones de protection forte pour la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) 2030.

Principaux textes de référence

Articles L. 331-1 à L. 331-28, L. 335-1 et R. 331-1 à R. 331-85 du code de l’environnement. 

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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