En quelques phrases :
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) déclinent au niveau local les objectifs du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), dans les territoires pour lesquels le PGRI identifie un risque d’inondation important (TRI) ayant des conséquences de portée nationale.

Elles comportent :

• Une synthèse de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) dans leur périmètre ;
• Les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation correspondantes ;
• Les objectifs fixés par le plan de gestion des risques d’inondation pour les territoires qui les concernent ;
• à l’échelle de leur périmètre, des mesures locales concourant à la réalisation des objectifs fixés par le PGRI (en matière de surveillance, de prévision et d’information sur les phénomènes d’inondation, de réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, etc.), notamment des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées.

La liste des SLGRI à élaborer, leurs périmètres, les délais dans lesquels ces stratégies locales sont arrêtées, ainsi que leurs objectifs, sont arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin 2 ans au plus tard après arrêt de la liste des TRI.

Ces stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées, sous la coordination du service de l’Etat chargé de coordonné l’élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la SLGRI.
Elle est approuvée par le (ou les) préfet(s) de département(s) concerné(s) par le TRI, après avis du préfet coordonnateur de bassin.

A noter : une synthèse des stratégies locales sur le territoire du plan de gestion des risques d’inondation est ensuite réalisée et incluse dans le PGRI.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 566-5 à L. 566-8, et R. 556-14 à R. 556-17 du code de l’environnement

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 23/09/2020

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