La directive de protection de mise en valeur des paysages (directive paysagère ou DPMVP)

La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysagère") est un document de planification qui détermine les orientations et principes fondamentaux de protection des structures paysagères, pour des territoires remarquables par leur intérêt paysager. 

Cette directive peut être mise en place dans des territoires qui ne font pas l'objet de directives territoriales d'aménagement (DTA), et dont le caractère remarquable (du point de vue paysager) est notamment établi par : 

• leur unité et leur cohérence,
• leur richesse particulière en matière de patrimoine,
• ou encore comme témoins de modes de vie et d’habitat ou d’activités et de traditions industrielles, artisanales, agricoles et forestières.

Les orientations et principes de la directive paysagère peuvent notamment porter sur :

• les conditions de la réalisation de certaines catégories de travaux ou d’aménagements,
• l’implantation, l’aspect extérieur, le volume ou la hauteur des constructions,
• la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de camping, caravanage, clôtures, démolitions, défrichements, coupes et abattages, publicité, enseignes et pré-enseignes…

La directive paysagère est élaborée à l’initiative de l’État ou des collectivités territoriales. Cette élaboration fait l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales intéressées, les associations de protection de l’environnement agréées et les organisations professionnelles concernées. Elle est approuvée par décret en Conseil d’État.

La directive paysagère est opposable aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou, en l'absence de SCoT, aux plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents tenant lieu de PLU(i). Dans certains cas, elle est directement opposable aux demandes d’autorisations de défrichement, d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire...).