En quelques phrases :
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE métropolitaine continentale) est un document de programmation qui détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.

Cette PPE couvre 2 périodes successives de 5 ans. Elle est fixée par décret et révisé est révisée (au moins) tous 5 cinq ans.

Elle comporte notamment des volets relatifs :

• à la sécurité d’approvisionnement ;
• à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
• au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
• au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
• à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
• et à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.

A noter :

• La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont vocation à exprimer ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. La PPE doit être compatible avec la LPEC, la SNBC et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévus par le budget carbone.
• D’autres PPE sont prévues en dehors du territoire métropolitain continental, pour certains territoires (Corse, Guyane…).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la page du ministère chargé de l’écologie dédiée à la programmation pluriannuelle de l’énergie

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-4 et D. 141-1 et D. 141-2 du code de l’énergie.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 24/01/2023

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• nos présentations d’autres outils de dans cette partie "Energie" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les autres PPE (PPE des zones non-interconnectées), la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbone,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021