La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) métropolitaine continentale

Cette PPE cadre la gestion de l’énergie en métropole continentale.

énergie
L'essentiel

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE métropolitaine continentale) est un document de programmation qui détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental.

Cette PPE couvre 2 périodes successives de 5 ans. Elle est fixée par décret et révisé est révisée (au moins) tous 5 cinq ans.

Elle comporte notamment des volets relatifs :

  • à la sécurité d’approvisionnement ;
  • à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
  • au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération ;
  • au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
  • à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
  • et à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.
À noter
  • La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont vocation à exprimer ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. La PPE doit être compatible avec la LPEC, la SNBC et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévus par le budget carbone.
  • D’autres PPE sont prévues en dehors du territoire métropolitain continental, pour certains territoires (Corse, Guyane…).

Principaux textes de référence

Principalement les articles L. 141-1 à L. 141-4 et D. 141-1 et D. 141-2 du code de l’énergie.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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