En quelques phrases :
Les budgets carbone correspondent au plafond national des émissions de gaz à effet de serre fixé pour une période de 5 ans (2019-2023, 2024-2028, 2029-2033).

Chaque budget est réparti à la fois :
 par grands secteurs (aviation civile domestiques…), notamment ceux pour lesquels la France a pris des engagements européens ou internationaux,
 par secteur d’activité (transports, bâtiment, industrie, agriculture…)
 et par catégorie de gaz à effet de serre.

La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, aussi appelée "stratégie bas-carbone" (SNBC), est une feuille de route de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Elle définit la marche à suivre pour réduire ces émissions dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes.

La SNBC complète à la fois :

• le budget carbone, en précisant les orientations et dispositions (sectorielles et transversales) à suivre pour respecter ce budget ;
• et le plan national d’adaptation climatique (PNACC), en traitant du volet "lutte contre le changement climatique" de la stratégie nationale sur le climat.

A noter :

• La SNBC est prise en compte par de nombreux documents de planification et de programmation (des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements), notamment par le schéma d’aménagement régional (SAR), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
• Elle doit notamment être compatible avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la page SNBC du site du ministère chargé de l’écologie.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 222-1 A à L. 222-1 E et D. 222-1-A à D. 222-1-I du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/12/2022

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• d’autres outils de la stratégie nationale en matière de changement climatique, dans cette partie "Climat" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par le plan national d’adaptation climatique (PNACC),
• de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), en partie "Energie" de notre site,
• du schéma d’aménagement régional (SAR) et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site.