La stratégie nationale bas carbone (SNBC)
La SNBC fixe au niveau national les grandes orientations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, aussi appelée "stratégie bas-carbone" (SNBC), est une feuille de route de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Elle définit la marche à suivre pour réduire ces émissions dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes.
La SNBC complète à la fois :
- le budget carbone, en précisant les orientations et dispositions (sectorielles et transversales) à suivre pour respecter ce budget ;
- et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), en traitant du volet "lutte contre le changement climatique" de la stratégie nationale sur le climat.
Elle est établie par décret.
- La SNBC est prise en compte par de nombreux documents de planification et de programmation (des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements), notamment par le schéma d’aménagement régional (SAR), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
- Elle doit notamment être compatible avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
Principaux textes de référence
Articles L. 222-1 B à L. 222-1 E et R. 222-1-B-1 à D. 222-1-C du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema