Le décret du 21 avril 2020 fixe les budgets carbone et adopte la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Ce décret du 21 avril 2020 :
- adopte la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ;
- fixe les budgets carbones des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 respectivement à 422, 359 et 300 Mt de CO2eq par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie ;
- précise la répartition de ces budgets carbone (2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033) par grand secteur, par domaine d'activités (transport, bâtiment...), par catégorie de gaz à effet de serre et (à titre indicatif) par année ;
- adapte en conséquences certaines dispositions du code de l'environnement et du précédent décret de 2015 relatif aux budgets carbone nationaux.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter :
- le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone,
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sur le site du ministère chargé de la transition écologique