Le décret du 21 avril 2020 fixe les budgets carbone et adopte la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Ce décret du 21 avril 2020 :

• adopte la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ;
• fixe les budgets carbones des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 respectivement à 422, 359 et 300 Mt de CO2eq par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie ;
• précise la répartition de ces budgets carbone (2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033) par grand secteur, par domaine d'activités (transport, bâtiment...), par catégorie de gaz à effet de serre et (à titre indicatif) par année ;
• adapte en conséquences certaines dispositions du code de l'environnement et du précédent décret de 2015 relatif aux budgets carbone nationaux.