Le budget carbone

Le budget carbone correspond au plafond national des émissions de gaz à effet de serre pour une période de 5 ans (2019-2023, 2024-2028, 2029-2033...). Il est fixé par décret.

La répartition du budget carbone est établie par le décret qui fixe la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Cette répartition se fait à la fois :

• par grand secteur (aviation civile domestique…), y compris les secteurs pour lesquels la France a pris des engagements européens ou internationaux,
• par secteur d’activité (transports, bâtiment, industrie, production d'énergie, déchets…),
• par catégorie de gaz à effet de serre (CO2, N20, CH4, gaz fluorés),
• et en tranches indicatives d'émissions annuelles de gaz à effet de serre.

Les orientations et dispositions (sectorielles ou transversales) prévues pour respecter les budgets carbone sont fixées par la SNBC.

Le décret qui fixe a répartition du budget carbone précise également, pour chacune de ces périodes de 5 ans :

• un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre générées par les liaisons de transport au départ ou à destination de la France et non comptabilisées dans les budgets carbone (budget carbone spécifique au transport international),
• l'empreinte carbone de la France. Cette empreinte, qui correspond à un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre, est calculée en ajoutant aux budgets carbone les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et services importés, et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et services exportés.