Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique
Ce rapport vise à faciliter le suivi global de l’action des collectivités territoriales face aux problématiques climatiques.
Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique est un rapport de suivi et d’évaluation que le Haut Conseil pour le climat a vocation à publier tous les 3 ans.
Ce rapport s’appuie sur une évaluation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre du territoire. Il s’intéresse à la fois :
- aux actions des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique ;
- et à la façon dont l’État soutient ces actions.
Plus précisément, il analyse la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fait aussi un bilan du soutien de l’État à l’action des collectivités territoriales, notamment au travers des contrats de plan État-région et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Principaux textes de référence
Principalement l’article 299 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience).
Sarah Olei - Cerema