En quelques phrases :
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) -aussi dénommé, dans les territoires ruraux, contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE)- est un outil contractuel conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique.

Il vise à la fois :
 à faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale de ces territoires,
 et à simplifier les démarches contractuelles existantes entre l’Etat et les collectivités signataires, notamment en intégrant les contrats de transition écologique (CTE).

Le CRTE ou CRRTE peut ainsi permettre d’intégrer et de croiser de nombreux enjeux d’un projet de territoire, par exemple :

• la revitalisation urbaine, la réduction des inégalités sociales et territoriales, l’emploi, le développement économique (commerce, artisanat, agriculture…), les mobilités,
• l’efficacité énergétique, la préservation de la biodiversité, le traitement des friches et terrains pollués, la gestion économe du foncier et la lutte contre l’artificialisation, l’économie circulaire,
• l’éducation, la culture, l’accès aux services publics, la santé, l’alimentation durable, l’aménagement numérique…

Ce contrat est conclu pour 6 ans entre l’État et les collectivités territoriales. Il vise aussi à associer d’autres acteurs du territoire (dans la mesure du possible) :

• le département et la région,
• certains établissements et agences comme le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
• de même que des partenaires nationaux ou locaux : Caisse des dépôts et ses délégations régionales, chambres consulaires, associations, entreprises.

Les apports de l’État dans le cadre du contrat peuvent se traduire par des moyens financiers et d’ingénierie renforcés.

Texte(s) de référence :
Principalement :

• l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (sur les contrats de cohésion territoriale),
• et la circulaire du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Circulaire du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
• Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/02/2021

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : contrat de relance et de transition écologique (CRTE), contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE)

- Thématique(s) : stratégies territoriales et planification urbaine, revitalisation des centres, logement et habitat, activités économiques, commerce, artisanat et industrie, mobilités,

environnement, approche globale de l’environnement, sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation, climat, énergie, risques, patrimoine et paysage, biodiversité, pollutions et nuisances, déchets, santé

 

Outil(s) associé(s) :