La circulaire du 20 novembre 2020 lance les contrats de relance et de transition énergétique (CRTE)

Cette circulaire créée le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), notamment en précisant :

• la triple ambition que doit permettre de traduire ces contrats (transition écologique,
  développement économique et cohésion territoriale) ;

• les enjeux de la mise en place des CRTE à court, moyen et long termes -respectivement : associer les territoires au Plan de relance national, accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, et illustrer une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation ;

• la vocation des CRTE à être l’outil privilégié de contractualisation de l’État dans les territoires, à faciliter la cohérence des programmes d’aide de l’État et à chercher le périmètre adapté au projet de territoire. Dans ce cadre, la circulaire tisse des rapprochements entre le CRTE et de nombreux autres outils infra-régionaux :
  • programmes d’appui mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit, France mobilités) ;
  • autres programmes et projets valorisables par le CRTE comme Territoires d’industrie, Agenda rural, les opérations de revitalisation des territoires (ORT)… ;
  • documents de référence locaux comme les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), le programme local de l’habitat (PLH), la charte de parc naturel régional (PNR)… ;
  • certains concours financiers de l’État et fonds européens…

• le contenu des CRTE avec :
  • à court terme, une priorité données à la relance de l’activité des territoires
  • et la transition écologique conçue comme axe transversal du contrat.

• la gouvernance et les modalités d’élaboration du CRTE, ainsi que les apports de l’État.

Elle propose également en annexe une série d’indicateurs pour faciliter l’état des lieux écologique des territoires concernés.