Les décisions du 6 novembre 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions de la CNDP dans les domaines de l'industrie, des énergies, des mobilités...

Le 6 novembre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

Plans et programmes nationaux

Industrie, énergies et bas carbone    

Risques

Mobilités 

Organisation