Les décisions du 6 novembre 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

22 novembre 2024

Juridique

Décisions de la CNDP dans les domaines de l'industrie, des énergies, des mobilités...

Le 6 novembre 2024, la Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu des décisions sur les projets suivants (liens disponibles ci-dessous) :

Plans et programmes nationaux

Décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 relative aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3

Industrie, énergies et bas carbone

Décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
Décision n° 2024/156/Façade Atlantique/1 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44)
Décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
Décision n° 2024/162/EPR2 GRAVELINES/7 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
Décision n° 2024/163/FERTIGHY/2 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
Décision n° 2024/164/NEOCARB/2 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)

Risques

Décision n° 2024/157/VIDOURLE-RD/1 relative au projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30)

Mobilités