En quelques phrases :
La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) définit les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique.

Cette loi doit être publiée avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans.

Elle détermine les objectifs :

• de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• de réduction de la consommation énergétique finale (notamment pour la consommation énergétique primaire fossile) et les niveaux minimal et maximal des obligations d’économies d’énergie ;
• de développement des énergies renouvelables (pour l’électricité, la chaleur, le carburant, le gaz) et de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone ;
• de diversification du mix de production d’électricité ;
• de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment ;
• ainsi que les objectifs permettant d’atteindre ou de maintenir l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer.

A noter : La LPEC, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont vocation à exprimer ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat.
La PPE et la SNBC (ainsi que les budgets carbone) font partie des documents devant être compatibles avec les objectifs de cette loi de programmation sur l’énergie et le climat

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la page du ministère chargé de l’écologie dédiée à la programmation pluriannuelle de l’énergie

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.
Voir aussi le V de l’article 2 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dérogation à l’article L. 100-1 A précité).

NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’énergie est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 24/01/2023

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• nos présentations d’autres outils de dans cette partie "Energie" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbone,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021