La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC)
Le LPEC exprime la stratégie en matière de politique énergétique nationale face à l’urgence écologique et climatique.
La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) définit les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique.
Cette loi doit être publiée avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans.
Elle détermine les objectifs :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- de réduction de la consommation énergétique finale (notamment pour la consommation énergétique primaire fossile) et les niveaux minimal et maximal des obligations d’économies d’énergie ;
- de développement des énergies renouvelables (pour l’électricité, la chaleur, le carburant, le gaz) et de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone ;
- de diversification du mix de production d’électricité ;
- de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment ;
- ainsi que les objectifs permettant d’atteindre ou de maintenir l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer.
La LPEC, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont vocation à exprimer ensemble la stratégie française pour l’énergie et le climat. La PPE et la SNBC (ainsi que les budgets carbone) font partie des documents devant être compatibles avec les objectifs de cette loi de programmation sur l’énergie et le climat.
Principaux textes de référence
Principalement l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.
Voir aussi le V de l’article 2 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dérogation à l’article L. 100-1 A précité).
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’énergie est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema