La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 synthétisée par le ministère chargé de l’écologie
Pour une première approche synthétique de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Le site du ministère de l’écologie propose une page synthétisant les grands apports de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019. Cette page aborde les points suivants :
- En matière de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et d’accélération du développement des énergies renouvelables :
- La réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles
- L’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon
- L’installation obligatoire de panneaux solaires
- La sécurisation du cadre juridique de l’évaluation environnementale
- Les communautés d’énergies renouvelables
- Le soutien à la filière hydrogène bas-carbone et renouvelable
- En matière de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climat :
- La création du Haut Conseil pour le climat
- Le confortement de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
- L’instauration de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC)
- L’engagement de la France dans une démarche de budget vert
- etc.
- Et aussi des mesures dédiées à :
- La lutte contre les passoires thermiques
- Une meilleure maîtrise du prix de l’énergie
- etc.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page dédiée à la loi Energie-Climat sur le site du ministère chargé de l’écologie.
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