L’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie
Cette étude facilite l’intégration amont des solutions énergétiques dans les projets de bâtiments et les travaux de rénovation énergétique du bâti existant
L’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie est un outil de diagnostic et d’aide à la décision de prévue dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de certains bâtiments existants et dans celui de la construction de certains nouveaux bâtiments.
Cette étude est réalisée :
- par le maître d’ouvrage du projet préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, dans le cas des bâtiments nouveaux ;
- ou avant les travaux de rénovation énergétique, dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiments existants.
Elle permet d’examiner en amont les diverses solutions d’approvisionnement du bâtiment en énergie, en particulier celles qui font appel aux énergies renouvelables.
Le préfet, le maire de la commune d’implantation des bâtiments et le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander communication de cette étude.
Principaux textes de référence
Articles L. 111-9*, L. 111-10*, L. 111-10-1*, R. 111-22 à R. 111-22-2 et R. 131-26 à R. 131-27 du code de la construction et de l’habitation.
Sarah Olei - Cerema