L’étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables
Cette étude de faisabilité favorise l’intégration par les projets d’aménagement des potentiels de développement des énergies renouvelables repérés au niveau de la zone dans laquelle se trouve le projet.
Lorsqu’elles font l’objet d’une évaluation environnementale, les actions ou opérations d’aménagement visées ci-dessous doivent comprendre une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone concernée par l’action ou l’opération d’aménagement. Cette étude porte en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.
Les actions ou opérations d’aménagement concernées par cette obligation sont plus précisément celles qui ont pour objets de :
- de mettre en œuvre un projet urbain,
- de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain,
- de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser,
- de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,
- de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
- d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
- et/ou de sauvegarder, restaurer ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
Elles correspondent à des actes de collectivités locales ou d’établissements publics de coopération intercommunale visant à conduire ou à autoriser ces actions ou opérations, ou à assurer l’harmonisation de ces actions ou de opérations.
Les conclusions de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables sont incluses dans l’étude d’impact du projet. L’étude d’impact décrit aussi la façon dont il est tenu compte de cette étude de faisabilité.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 300-1-1 du code de l’urbanisme et R. 122-5 du code de l’environnement.
Voir aussi, en lien avec le champ d'application de l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, les articles :
- L. 300-1 du code de l'urbanisme (sur les actions et opérations d'aménagement)
- et L. 122-1 du code de l'environnement (sur les projets soumis à évaluation environnementale)
NB : Les liens ci-dessus vers les codes de l’urbanisme et de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.