Le schéma régional biomasse (SRB)
Le SRB est un outil de planification à l’échelle régionale, qui fixe les actions relatives aux filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique.
Le schéma régional biomasse (SRB) est un document qui définit les objectifs de développement de l’énergie biomasse.
Il fixe les orientations et actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique (tout en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers).
Il veille en particulier à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation des différents usages du bois, afin d’optimiser l’utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.
Ce schéma est élaboré conjointement par la Région et le préfet de région (et en Corse, par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de Corse).
Les objectifs du schéma régional biomasse sont établis en cohérence avec les objectifs de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération fixés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), avec le plan régional de la forêt et du bois...
Principaux textes de référence
Articles L. 222-3-1 et D. 222-8 à D. 222-14 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.