Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE)
Le PREE est un outil de planification régional qui vise à faciliter la transition énergétique des territoires et son accompagnement par les Régions.
Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE) est un document de planification qui définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire.
Ce programme décline les objectifs de rénovation énergétique fixés par la Région dans son document de référence qui est (selon les cas) :
- le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
- le schéma d’aménagement régional (SAR) ;
- ou le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Le programme régional pour l’efficacité énergétique permet plus particulièrement de :
- Définir un plan de déploiement des guichets d'information, de conseil et d'accompagnement pour la performance énergétique de l'habitat ;
- Faciliter la mise en réseau de ces guichets en vue de la réalisation d'un guichet unique ;
- Développer un socle minimal en matière de conseils et de préconisations pour les travaux concernés fournis par ces guichets ;
- Définir, en lien avec ces guichets, les modalités d’accompagnement nécessaires à la prise en main, par les consommateurs, des données de consommation d’énergie mises à leur disposition ;
- Faciliter la convergence des initiatives publiques et privées en matière de formation des professionnels du bâtiment ;
- etc.
Élaboré par la Région, le projet de PREE est soumis pour approbation au préfet de région par le président du Conseil régional.
Principaux textes de référence
Article L. 222-2 du code de l’environnement.
NB : le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.