La directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire est abrogée

Ce décret du 24 octobre abroge la directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire, notamment pour les motifs suivants (extraits de la notice du décret) : 

• "La DTA Estuaire de la Loire n'a pas été modifiée depuis son approbation en 2006. Or, plusieurs de ses orientations sont devenues obsolètes, notamment celles relatives au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'abandon a été  [...] acté par un arrêté du 24 octobre 2019 [...], à la centrale électrique de Cordemais [...], au projet d'extension portuaire sur le site de Donges-Est [...] abandonné par le Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire [...] ;
• Par ailleurs le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Pays de la Loire a été approuvé le 7 février 2022 [...]. Il fixe de nouveaux objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires concernés. Son évolution prochaine est désormais engagée pour intégrer de nouveaux objectifs, en particulier en matière de lutte contre l'artificialisation des sols [...]".

La notice de ce décret rappelle parallèlement que :

• d'autres DTA restent en vigueur sur le territoire qui les concerne : celles des Alpes-Maritimes, des bassins miniers Nord-Lorrains, de l'estuaire de la Seine, des Bouches-du-Rhône, des Alpes du Nord et de l'aire métropolitaine lyonnaise. 
• mais que, depuis la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD) ont succédé aux DTA.