Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) est un outil d'organisation et de préservation des itinéraires de promenade et de randonnées. Ce plan est établi par le département, après avis des communes intéressées*. Il est inclus dans le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI).

Les itinéraires inscrits au PDIPR peuvent emprunter :

• des voies publiques existantes,
• des chemins relevant du domaine privé du département,
• les emprises de la servitude de passage des piétons sur le littoral,
• les emprises de la servitude de marchepied (au sens de l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques),
• des chemins ruraux, après délibération des communes concernées,
• et, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, des chemins ou sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées.

Ce plan renforce les garanties de maintien des itinéraires qui y sont inscrits, puisque :

• Tout acte emportant la disparition d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un de ces itinéraires doit, à peine de nullité, comporter le maintien de cette continuité ou son rétablissement (par un itinéraire de substitution) ;
• Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité ;
• La circulation des piétons sur les voies et chemins inscrits au PDIPR s'effectue librement (dans le respect des droits des riverains et des lois et règlements de police**) ;
• Les conventions passées par le département pour permettre au PDIPR d'emprunter des chemins ou sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées, peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département.

(*) Dans le cas de l'ancien département du Rhône (partagé entre le nouveau Rhône et la métropole de Lyon), un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) est prévu en lieu et place du PDIPR. Ce plan est établi conjointement par le nouveau département et la métropole de Lyon, dans les même conditions que pour un PDIPR. Les charges et responsabilités liées à ce plan relèvent de chacune de ces deux collectivités pour ce qui concerne son territoire.

(**) Au titre de leur pouvoir de police, les maires peuvent, le cas échéant, réglementer les conditions d'utilisation des itinéraires inscrits au PDIPR, pour les parties de ces itinéraires qui concernent le territoire communal.