Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI)
Le PDESI concourt à l'organisation, au développement et à l'encadrement des sports de nature.
Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) est un document qui vise à favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. Il est élaboré :
- sur le territoire réunissant la métropole de Lyon et le département du Rhône : conjointement par la métropole et le département (plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature),
- et dans les autres cas : par le département, pour le territoire départemental.
Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Il est mis en œuvre par le biais de conventions qui peuvent être passées avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels pour y permettre l'exercice des sports de nature (dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 et L. 113-7 du code de l'urbanisme).
Le PDESI peut également avoir un impact sur l'aménagement opérationnel par le biais des autorisations de travaux : lorsque des travaux risquent de porter atteinte (du fait de leur localisation ou de leur nature) aux espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI, ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité compétente pour autoriser ces travaux prescrit si besoin les mesures (d'accompagnement, compensatoires ou correctrices) nécessaires.
L'élaboration, l'évolution et la mise en oeuvre du PDESI s'appuie en particulier sur la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI). Cette commission :
- concourt à l'élaboration du PDESI,
- propose des conventions pour sa mise en œuvre,
- est consultée sur toute modification du plan,
- est aussi consultée sur tout projet d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI.
Principaux textes de référence
Articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-6, L. 311-7 et R. 311-1 à R. 311-3 du code du sport. Voir aussi les articles suivants :
- articles L. 113-6 à L. 113-7 du code de l'urbanisme (conventions avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels)
- articles L. 361-1 et du code de l'environnement (PDIPR inclus dans le PDESI)
NB : Les liens ci-dessus vers les codes du sport, de l'urbanisme et de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema