L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"

Les ACT « Un chez-soi d’abord » concourent à l’accès au logement, aux droits et aux soins pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.

L'essentiel

Issus de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » pérennisée par le décret du 28 décembre 2016, l’appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord" constitue une "forme d’appartement de coordination thérapeutique […] définie par un accès à un logement en diffus dans la cité.

Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères."

Comportant un logement accompagné, les ACT "Un chez soi d’abord" ont pour principaux objectifs :

  • "l’accès sans délai [pour ces personnes] à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
  • de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale."

(extraits de la fiche "Hébergement et logement adapté : les appartements de coordination thérapeutique (ACT)", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").

Principaux textes de référence

Articles L. 312-1 et D. 312-154-1 à D. 312-154-4 du code de l’action sociale et des familles.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’action sociale et des familles sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Cerema, DIHAL, ministère chargé de la solidarité et de la santé, ministère chargé du logement

L'incontournable
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