L'appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord"
Les ACT « Un chez-soi d’abord » concourent à l’accès au logement, aux droits et aux soins pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.
Issus de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » pérennisée par le décret du 28 décembre 2016, l’appartement de coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d’abord" constitue une "forme d’appartement de coordination thérapeutique […] définie par un accès à un logement en diffus dans la cité.
Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères."
Comportant un logement accompagné, les ACT "Un chez soi d’abord" ont pour principaux objectifs :
- "l’accès sans délai [pour ces personnes] à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
- de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale."
(extraits de la fiche "Hébergement et logement adapté : les appartements de coordination thérapeutique (ACT)", proposée ci-contre dans l'encart "L'incontournable").
Principaux textes de référence
Articles L. 312-1 et D. 312-154-1 à D. 312-154-4 du code de l’action sociale et des familles.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’action sociale et des familles sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.