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Le schéma national des véloroutes (SNV)

Le SNV facilite la structuration et la continuité du réseau national des véloroutes.

L'essentiel

Le schéma national des véloroutes (SNV), aussi appelé schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V), est un document qui définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris Outre-Mer. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau national des véloroutes est rendu continu.

Ce schéma est arrêté par le ministre chargé des transports. Son élaboration s'appuie notamment sur les schémas régionaux des véloroutes (SRV), lorsqu'ils existent. Le SNV est actualisé au moins une fois tous les 10 ans.

Il est pris en compte :

  • dans le volet du plan de mobilité (PM) qui porte sur la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons ;
  • et pour évaluer les besoins de réalisation d'un aménagement ou d'un itinéraire cyclable, à l'occasion des réalisations ou des réaménagements des voies hors agglomération, hors autoroutes et voies rapides.

Il sert aussi aux régions lorsqu'elles souhaitent élaborer ou faire évoluer un schéma régional des véloroutes (SRV).

À noter

Les véloroutes sont "des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances. Elles ont notamment pour support des voies appartenant au domaine public ou privé de l'Etat, de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de voirie. Elles empruntent tout type de voie adapté à la circulation des cyclistes et bénéficient d'un jalonnement continu" (article L. 154-1 du code de la voirie routière).

Principaux textes de référence

Article L. 1212-3-4 du code des transports. Voir aussi :

  • l'article L. 154-1 du code de la voirie routière (définition des véloroutes) 
  • les articles L. 228-3 et L. 228-3-1 du code de l'environnement (besoins d'aménagements et d'itinéraires cyclables)
  • et l'article L. 1214-2-1 du code des transports (lien avec le plan de mobilité)

 

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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