Les subventions Etat pour l’isolation accoustique de locaux repérés comme points noirs du bruit

La subvention de l’État pour l’isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres concerne les locaux identifiés par le préfet comme des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux (selon certains critères acoustiques et d’antériorité des bâtiments). 

Les biens concernés peuvent être des locaux d’habitation du parc privé, tout comme des locaux d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale.

Les propriétaires de ces bâtiments et établissements peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de cette subvention financée par le ministère chargé de l’environnement, en complément des aides publiques directes existantes.

La subvention est accordée par le préfet. Elle vise à permettre la réalisation des travaux nécessaires à l’isolation acoustique de ces points noirs du bruit (prestations de maîtrise d’œuvre et de contrôle acoustique post travaux incluses).

En cas d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) en cours ou prévue dans les secteurs éligibles à cette subvention, c’est la convention OPAH qui définit les conditions d’attribution de la subvention.
Dans le cas contraire, un arrêté préfectoral détermine les secteurs éligibles, les actions prévues pour informer et accompagner les propriétaires concernés par les points noirs du bruit, et les conditions d’attribution de la subvention.