Le projet alimentaire territorial (PAT)

Le projet alimentaire territorial (PAT) est un outil contractuel qui vise à la fois à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, à développer l'agriculture sur le territoire et à conforter la qualité de l'alimentation. Il répond à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial.

Le PAT participe en particulier :

• à la consolidation de filières territorialisées, y compris en favorisant la résilience économique et environnementale de ces filières (en visant une alimentation saine, durable et accessible),
• à la souveraineté alimentaire nationale, en contribuant à garantir cette souveraineté,
• à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires, 
• au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, ou dans le cadre d'une démarche collective de certification environnementale, 
• et, dans les espaces densément peuplés, au renforcement de l'autonomie alimentaire locale et au développement de l'agriculture urbaine.

Il est élaboré de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire. A l'initiative de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d'intérêt économique et environnemental, des agriculteurs et d'autres acteurs du territoire, il prend la forme d'un contrat entre les partenaires engagés. 

Le PAT s'appuie y compris sur la définition d'actions opérationnelles en vue de sa réalisation. Il peut mobiliser des fonds publics et privés, mais aussi générer ses propres ressources.

Le projet alimentaire territorial peut servir de levier pour répondre aux objectifs du programme national pour l'alimentation et du plan régional de l'agriculture durable (PRAD). Il doit être compatible avec le PRAD et prendre en compte la stratégie nationale pour l'alimentation.