Le plan national santé environnement (PNSE)
Le PNSE exprime la stratégie nationale de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
Le plan national "santé environnement" (PNSE) est un document qui définit la stratégie nationale visant à prévenir les risques pour la santé humaine liés à l'environnement. Il prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie (y compris le milieu de travail), ainsi que les effets des événements météorologiques extrêmes.
Ce plan est élaboré tous les 5 ans. Il est copiloté par les ministères chargés de la santé et de la transition écologique.
La territorialisation du PNSE est assurée notamment à travers :
- le plan régional santé environnement (PRSE), qui vise à territorialiser les politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement en s'appuyant en particulier sur les enjeux prioritaires du PNSE ;
- et le projet régional de santé (PRS), qui prévoit des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du PNSE pour ce qui relève de la compétence des agences régionales de santé (ARS).
Le PNSE concourt, avec d'autres plans et programmes et avec les projets régionaux de santé (PRS) à la stratégie nationale de santé.
Principaux textes de référence
Articles L. 1311-6 à L. 1311-7 et R. 1310-1 du code de la santé publique. Voir aussi, entre autres, l'article R. 1411-2 de ce même code sur la stratégie nationale de santé...
NB : Les liens ci-dessus vers le code de la santé publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema