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Le plan régional santé environnement (PRSE)

Le PRSE facilite la territorialisation de la stratégie "santé-environnement".

L'essentiel

Le plan régional santé environnement (PRSE) est un document qui précise, au niveau régional, la stratégie pour prévenir les risques pour la santé humaine liés à l'environnement. Il vise à territorialiser les politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement.

Le PRSE décline à l'échelle régionale le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement (PNSE). Il s'appuie ainsi sur les enjeux prioritaires du PNSE, tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques spécifiques à la région. 

L'élaboration du PRSE est préparée et animée par le préfet de région, avec le concours de l'agence régionale de santé (ARS) et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Si elle le souhaite, la région peut aussi s'associer. 

Le PRSE mis en œuvre par les services déconcentrés de l'Etat, l'ARS et la région, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé (CLS).

À noter

En lien avec l'instruction du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement, l'élaboration et le suivi du PRSE s’appuyent souvent sur un groupe régional santé environnement (GRSE) réunissant des acteurs issus de la communauté santé-environnement régionale : représentants des services de l’Etat (y compris départementaux) et du Conseil régional, des agences et établissements publics, d’associations de protection de l’environnement, d’associations de malades, d’acteurs du monde économique, de collectivités territoriales, d’employeurs, de salariés et d’experts.

Principaux textes de référence

Articles L. 1311-7 et R. 1310-1 du code de la santé publique.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la santé publique sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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