L’encadrement d’activités bruyantes hors installations classées pour la protection de l’environnement (activités bruyantes hors ICPE)

Des activités bruyantes qui ne relèvent pas du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent être soumises :

• à des prescriptions générales,
• ou un régime d’autorisation lorsque le bruit qu’elles génèrent risque de présenter les dangers ou de causer un trouble excessif aux personnes, de nuire à leur santé ou de porter atteinte à l’environnement (la liste des activités soumises à autorisation est définie par la nomenclature des activités bruyantes).

Ces prescriptions générales ou celles imposées par l’autorisation permettent d’indiquer :

• les mesures de prévention, d’aménagement ou d’isolation phonique applicables aux activités bruyantes,
• les conditions d’éloignement de ces activités par rapport aux habitations,
• et les modalités selon lesquelles sont effectués les contrôles techniques.

Ce régime d’encadrement spécifique concerne autant les activités bruyantes d’entreprises que celles d’établissements, de centres d’activités ou d’installations publiques ou privées établis à titre permanent ou temporaire. Les activités bruyantes sportives et de plein air susceptibles de causer des nuisances sonores peuvent également être concernées.
Certaines activités ne sont toutefois pas concernées par ce régime spécifique (activités et installations relevant de la défense nationale, services publics de protection civile et de lutte contre l’incendie, etc.).

Pour les activités bruyantes soumises à l’autorisation précitée, la délivrance de l’autorisation suppose la réalisation préalable d’une étude d’impact.