Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB)
Le PRFB précise les objectifs et orientations régionales pour la forêt et le bois.
Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) est un document qui adapte au territoire régional les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Prévu pour une durée maximale de 10 ans, ce programme précise en particulier :
- les priorités économiques, environnementales et sociales, par massif forestier ;
- les objectifs associés à ces priorités ;
- des critères de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et du bois, ainsi que les indicateurs associés ;
- les massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois ;
- les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers ;
- un itinéraire de desserte des ressources forestières...
Il comporte notamment un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles compatibles avec la résilience des forêts face aux risques (surtout la défense des forêts contre les incendies), ou susceptibles d'améliorer cette résilience. Il définit les actions à mettre en œuvre dans la région.
Le PRFB est élaboré par la Commission régionale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts (après avis conforme du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, pour le PRFB de la Corse).
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le PRFB prévoit spécifiquement de caractériser et de qualifier les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.
A Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, c'est un programme territorial de la forêt et du bois (PTFB) qui adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Ce programme territorial est élaboré par la Commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial.
Principaux textes de référence
Articles L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6 et D. 122-1 à D. 122-1-2 du code forestier. Voir aussi, entre autres, les articles L. 177-3 et L. 178-3... de ce même code.
NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema