Le programme national de la forêt et du bois (PNFB)
Le PNFB permet d'affiner les orientations et objectifs de la politique forestière nationale.
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) est un document qui précise les orientations de la politique forestière nationale, pour 10 ans au plus. Ce programme définit :
- des objectifs économiques, environnementaux et sociaux concernant la forêt et le bois, fondés sur des indicateurs de gestion durable de la forêt ;
- les territoires interrégionaux qui, du fait de leurs caractéristiques communes, justifient de coordonner les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) ;
- les actions stratégiques à l'échelle nationale ;
- des actions concourant à mettre en œuvre la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies...
Il vise en particulier à :
- renforcer la résilience du patrimoine forestier
- et garantir une gestion durable et multifonctionnelle des ressources forestières, dans toutes les forêts en vue, d'une part, de valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone et, d'autre part, de développer les filières économiques françaises liées au bois.
Ce programme est élaboré par le ministre chargé des forêts. Il est approuvé par décret, après avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Dans un délai de deux ans suivant son approbation, les orientations et objectifs du PNFB sont adaptés à chaque région par des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) ou des programmes territoriaux de la forêt et du bois (PTFB).
Principaux textes de référence
Articles L. 121-2-2 et D. 121-1 à D. 121-2 du code forestier.
NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema