Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies
Ce repérage communal ou intercommunal d’autres zones à risque d’incendies, de feux de forêts facilite la connaissance et la prévention des risques.
Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies, de feux de forêts concerne des zones où le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) identifient des risques d’incendie sur leur territoire, alors que ces zones à risques ne sont, en l’état :
- ni situées dans des territoire réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie,
- ni couvertes par un plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF),
- ni classées au titre des bois et forêts classés à risque d’incendie.
Le maire ou le président d’EPCI doit alors indiquer ces zones à risques au préfet. Cette remontée d’informations concourt à la connaissance du risque et facilite l’adaptation de mesures de prévention du risque sur ces zones (surtout en matière de débroussaillement).
Principaux textes de référence
Article L. 131-10 du code forestier.
NB : Le lien ci-dessus vers le code forestier est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema