Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies

Ce repérage communal ou intercommunal d’autres zones à risque d’incendies, de feux de forêts facilite la connaissance et la prévention des risques.

incendie
L'essentiel

Le repérage complémentaire de zones exposées aux risques d’incendies, de feux de forêts concerne des zones où le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) identifient des risques d’incendie sur leur territoire, alors que ces zones à risques ne sont, en l’état :

Le maire ou le président d’EPCI doit alors indiquer ces zones à risques au préfet. Cette remontée d’informations concourt à la connaissance du risque et facilite l’adaptation de mesures de prévention du risque sur ces zones (surtout en matière de débroussaillement).

Principaux textes de référence

Article L. 131-10 du code forestier.

NB : Le lien ci-dessus vers le code forestier est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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