Le plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF)
Le PPRIF est un document concourant à la prévention des risques d’incendies de forêts.
Le plan de prévention des risques d’incendies de forêts (PPRIF) est un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui cible les risques d’incendies de forêts. Il est établi dans les conditions prévues pour les PPRN (voir notre présentation générale de ces plans).
Son élaboration est initiée par le préfet dans les zones où la protection contre les incendies le rend nécessaire, afin de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre face pour prévenir risques d’incendies.
Dans les zones délimitées par le PPRIF :
- Toute nouvelle opération d’aménagement comprise dans un lotissement ou mentionnée au titre Ier du livre III du code de l’urbanisme (incluant les zones d’aménagement concerté (ZAC), les projets partenariaux d’aménagement (PPA), les grandes opérations d’urbanisme (GOU), etc.) doit intégrer une bande de terrain non bâtie à maintenir en état débroussaillé, d’une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres, isolant les constructions des bois et forêts ;
- Le PRIF peut imposer une servitude de débroussaillement sur des terrains délimités en vue de la protection des constructions.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 131-17 à L. 131-18 et R. 131-17 du code forestier.
Voir aussi les dispositions générales applicables aux plans de prévention des risques naturels (PPRN).
NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema