En quelques phrases :
Les bois et forêts classés à risque d’incendie sont des bois et forêts dont l’exposition aux risques d’incendies justifient qu’ils soient couverts par certains outils et mesures de prévention des risques.

Le classement est prononcé :

• par arrêté du préfet après avis des communes et du département intéressés, si ces derniers sont d’accord ;
• et par décret en Conseil d’État, dans le cas contraire.

Le classement en bois et forêt à risque d’incendie permet en particulier :

• l’application de certaines servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie ;
• la constitution d’une association syndicale de défense contre l’incendie (ASDI), pour les propriétaires des bois et forêts concernés (association syndicale libre, autorisée ou constituée d’office -selon les cas) ;
• l’élaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde (PCS ou PICS),
• l’intégration des risques présentés par ces bois et forêts dans la définition, par le maire, des besoins en eau à prendre en compte en matière de défense extérieure contre les incendies ;
• etc.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L.132-1 à L.132-3 et R. 132-1 à R. 132-9 du code forestier.
Voir aussi, entre autres, les articles L. 134-1 à L. 134-18 et R. 134-1 à R. 134-6 de ce même code (sur les servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie), etc.

NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/01/2023

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