En quelques phrases :
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

Il est obligatoire pour les communes concernées par :
 un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou minier (PPRM) prescrit ou approuvé,
 un plan particulier d’intervention (PPI),
 un territoires à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;
 une exposition reconnue au risque volcanique ;
 une exposition reconnue au risque cyclonique et située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou dans les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
 une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ;
 des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposée au risque d’incendie.

Un plan communal de sauvegarde peut également être élaboré à l’initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires.

Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier :

• le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
• les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
• l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
• le recensement des moyens disponibles
• et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire et, à Paris, par le préfet de police.

A noter :

• Dès lors qu’une commune ayant obligation d’élaborer un PCS est membre d’un établissement public à fiscalité propre, cet établissement doit lui-même élaborer un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) ;
• L’analyse des risques dans le PCS s’appuie notamment sur les informations du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), des PPRN et PPRM, etc.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 731-3, R. 731-1 à R. 731-4 et R. 731-8 à D. 731-14 du code de la sécurité intérieure.
Voir aussi les articles L. 731-4 de ce même code sur l’articulation des PCS avec les plans intercommunaux de sauvegarde.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la sécurité intérieure sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
• Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
• Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
• Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 19/01/2023

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• le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
• le plan de prévention des risques miniers (PPRM),
• le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;
• les bois et forêts classés à risque d’incendie
• les territoires réputés particulièrement exposée au risque d’incendie.