Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un document de planification qui fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation (sur son périmètre), ainsi que les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI).

Élaboré à l’échelle des bassins hydrauliques ou de groupements de bassins (Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne…), il comprend plus particulièrement, parmi ses mesures :

• les orientations fondamentales et dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), concernant la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
• les dispositions en matière de surveillance, de prévision et d'information sur les phénomènes d'inondation (dont le schéma directeur de prévision des crues) ;
• les dispositions pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques d'inondation (ex : mesures de maîtrise de l'urbanisation au regard du risque d'inondation, de réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti, etc.) ;
• les mesures pour l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience du risque...

Il se base notamment sur une évaluation préliminaire des risques (EPRI). Son élaboration se fait aussi en associant, en particulier, les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, le comité de bassin... (liste non exhaustive).

Le PGRI est élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Il est mis à jour tous les 6 ans (un PGRI pour la période 2016-2021, un pour 2022-2027...).

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des PGRI. Une partie des documents de planification (SRADDET, SCoT…) doit également être compatible avec certaines prescriptions des PGRI.

• Pour les territoires à risque d'inondation important (TRI), les objectifs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Le PGRI intègre une synthèse de ces stratégies locales et de leurs mesures pour les TRI.
• Le PGRI peut identifier les travaux et mesures de gestion des risques d'inondation qui doivent être qualifiés de projet d'intérêt général (PIG).