Plusieurs arrêtés de mars 2022 approuvent les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

07 avril 2022
Juridique

Une série d’arrêtés sur les PGRI publiés au Journal officiel du 7 avril 2022.

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 7 avril 2022 permettent l’approbation de PGRI (liens cliquables dans la liste ci-dessous) :

  • Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie
  • Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée.
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