Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
Le DDRM est un outil d’information qui vise à faciliter la connaissance par la population départementale des risques majeurs identifiés sur le territoire.
En quelques phrases :
Outil d’information des populations sur les risques majeurs, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) identifie les communes du département concernées par un ou plusieurs risques majeurs. Il s’agit entre autres de communes concernées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou des risques miniers (PPRM), par une zone de sismicité de niveau 2 à 5, de communes identifiées par arrêté préfectoral au titre du risque d’éruption volcanique, du risque d’incendies de forêt, etc.
Pour chacune de ces communes, le DDRM décrit :
- les risques majeurs identifiés sur le territoire communal,
- les conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes, les biens et l’environnement,
- la chronologie des événements et accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques majeurs,
- et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Le DDRM a également vocation à faciliter la connaissance de ces risques par les maires des communes concernées et à les aider à élaborer leur document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
La mise à jour du DDRM se fait au plus tard tous les 5 ans.
Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 125-2 et R. 125-9 à R. 125-11 du code de l’environnement
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
- Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2020 (vérifié le 13/05/2021)
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