En quelques phrases :
Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise les informations sur les risques majeurs au plus près des habitants (échelle communale).

Il s’appuie notamment sur le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et sur d’autres informations transmises par le préfet en matière de prévention des risques : cartographies existantes des zones exposées aux risques, liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, informations contenues dans certains documents comme les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et des risques miniers (PPRM), etc.

Le DICRIM, en particulier :

• indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant à ces risque, notamment (en tant que de besoin) les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque ;
• inclut les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol, lorsque la commune est soumise à de tels risques.

L’existence du DICRIM est portée à la connaissance de la population par le maire, par un avis affiché à la mairie pendant 2 mois au moins. Le DICRIM doit par ailleurs être consultable sans frais à la mairie.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 125-2 et R. 125-9 à R. 125-14 du code de l’environnement

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
• Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/09/2020 (vérifié le 14/05/2021)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par nos autres présentations d’outils d’information et de prévention dans cette partie "Risques" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par :

• le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
• le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)

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