Un guide pratique pour les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS)
Guide publié en septembre 2024 par le ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur a publié en septembre 2024 un guide dédié aux plans communaux de sauvegarde (PCS) et aux plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), en lien notamment avec l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le club PICS.
Ce guide, composé de fiches pratiques, aborde en particulier :
- Le cadre général pour les collectivités territoriales face aux crises : les pouvoirs de police du maire, PCS et PICS, lien avec le préfet ;
- Le plan communal de sauvegarde (PCS) : initiation du plan, intérêt à s'appuyer sur l'intercommunalité, connaissance des enjeux territoriaux en matière de risques (à travers -notamment- le dossier départemental sur les risques majeurs, les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, le document d’information communal sur les risques majeurs...), transformer de l'identification des risques au scénario, etc. ;
- Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) : initiation du plan, présenter le territoire et repérer les compétences et enjeux, organiser l'action intercommunale de crise, etc. ;
- Faire vivre le PCS ou le PICS : mise à jour du plan, organisation d'exercices, retours d'expériences...
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter ce guide national :
- sur le site du ministère de l'Intérieur
- sur celui des services de l’État en Seine-et-Marne
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