En quelques phrases :
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il concourt à la solidarité entre communes membres d’une même intercommunalité face aux risques, en favorisant l’expertise, l’appui, l’accompagnement ou la coordination au profit de ces communes en matière de planification ou lors des crises.

L’élaboration du PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu’au moins une de leurs communes membres doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).

Sous la responsabilité du président de l’EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunales au profit des communes membres face aux situations de crise. Il prévoit en particulier :

• la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
• la mutualisation des capacités communales
• la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.

Le plan intercommunal de sauvegarde est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes ayant un plan communal de sauvegarde (PCS).

A noter : l’articulation entre le PICS et les plans communaux de sauvegarde est assurée par le président de l’EPCI. Ce dernier organise en particulier l’appui à la mise en place, à l’évaluation régulière et aux éventuelles révisions des PCS.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter …

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 731-4 à L. 731-5 et R. 731-5 à D. 731-13 du code de la sécurité intérieure.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la sécurité intérieure sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
• Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
• Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/01/2023

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