Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Le plan intercommunal de ge d est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.
Il concourt à la solidarité entre communes membres d’une même intercommunalité face aux risques, en favorisant l’expertise, l’appui, l’accompagnement ou la coordination au profit de ces communes en matière de planification ou lors des crises.

L’élaboration du PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu’au moins une de leurs communes membres doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).

Sous la responsabilité du président de l’EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunales au profit des communes membres face aux situations de crise. Il prévoit en particulier :

• la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
• la mutualisation des capacités communales
• la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.

Le plan intercommunal de sauvegarde est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes ayant un plan communal de sauvegarde (PCS).

L’articulation entre le PICS et les plans communaux de sauvegarde  (PCS) est assurée par le président de l’EPCI. Ce dernier organise en particulier l’appui à la mise en place, à l’évaluation régulière et aux éventuelles révisions des PCS.