En quelques phrases :
Les territoires réputés particulièrement exposés au risque d’incendie sont les bois et forêts situés dans les régions (ou anciennes régions) Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, à l’exception des bois et forêts situés dans certains massifs à moindres risques listés par arrêté préfectoral.

Cette qualification au titre des risques d’incendie entraîne en particulier :

• l’application de certaines servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie ;
• l’élaboration d’un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFI ou PIPFI), définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier ;
• et dans ces massifs forestiers, la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement et d’équipement destinés à prévenir les incendies, en limiter les conséquences et reconstituer la forêt (lorsque les incendies risquent de compromettre la sécurité publique ou de dégrader les sols et les peuplements forestiers, vu leur ampleur, leur fréquence et leurs conséquences).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 133-1 à L. 133-11 et R. 133-1 à R. 133-19 du code forestier.
Voir aussi, entre autres, les articles L. 134-1 à L. 134-18 et R. 134-1 à R. 134-6 de ce même code (sur les servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d’incendie), etc.

NB : Les liens ci-dessus vers le code forestier sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/01/2023

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