Le décret du 30 décembre 2022 prolonge l’Observatoire des territoires
Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires.
Extrait de la notice du décret : ce décret du 30 décembre 2022 "renouvelle l’Observatoire des territoires pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l’Observatoire et ajuste sa composition".
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires.