En quelques phrases :
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) vise à identifier, préserver et remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Prévu en Ile-de-France (le SRCE étant, dans d’autres régions, intégré aux SRADDET, il est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région Ile-de-France et l’État.

Le SRCE, entre autres :
 présente et analyse les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
 comprend une cartographie de la trame verte et bleue ;
 prévoit des mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;
 prévoit des mesures pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées…

Le SRCE s’impose notamment à certains documents d’urbanisme infra-régionaux : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales (CC)…

Par ailleurs, les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. Par exemple, les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’État doivent prendre en compte le SRCE.

Nota bene : dans les autres régions et territoires :

• le schéma d’aménagement régional (SAR) et le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) valent SRCE ;
• le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a intégré le SRCE.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le SRCE sur le site de la DRIEE Ile-de-France

Textes de référence :
Principalement les articles L. 371-3, R. 371-16 à R. 371-21 et R. 371-24 à R. 371-34 du code de l’environnement.
Voir aussi, entre autres l’article L. 371-4 de ce même code (pour les SAR tenant lieu de SRCE) et L. 4424-10 du code général des collectivités territoriale (pour le PADDuC valant SRCE)…

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernières évolutions de ces textes :

• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/05/2020

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB)

- schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

- schéma d’aménagement régional (SAR)

- plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

 

Dossier(s) associé(s) :

- rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)