Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
Le SRCE est un document de planification régional dédié à la préservation de la trame verte et bleue, en Ile-de-France.
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) vise à identifier, préserver et remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Prévu en Ile-de-France*, il est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région Ile-de-France et l’État.
Le SRCE, entre autres :
- Présente et analyse les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
- Comprend une cartographie de la trame verte et bleue (TVB) et un plan d'action stratégique ;
- Prévoit des mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, si besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;
- Prévoit des mesures pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées…
Le SRCE s’impose à de nombreux documents de planification et projets. En particulier :
- Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou en l'absence de SCoT, les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents tenant lieu de PLU et les cartes communales (CC), doivent être compatibles avec le SRCE. Ils précisent également les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser (séquence ERC) les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification sont susceptibles d'entraîner ;
- Les autres documents de planification, ainsi que les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, prennent en compte le SRCE et précisent aussi les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser (séquence ERC) les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner ;
- Les projets d'infrastructures linéaires de transport de l’État prennent en compte le SRCE ;
- etc.
Principaux textes de référence
Articles L. 371-3, R. 371-16 à R. 371-21 et R. 371-24 à R. 371-34 du code de l’environnement. Voir aussi, entre autres :
- l’article L. 371-4 de ce même code (SAR tenant lieu de SRCE),
- l'article L. 4424-10 du code général des collectivités territoriale (PADDuC valant SRCE),
- les articles L. 131-1 et L. 131-6 du code de l'urbanisme (articulation du SRCE avec les principaux documents d'urbanisme ou les ENS)
- etc.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement, le code de l'urbanisme et le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.