Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) vise à identifier, préserver et remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Prévu en Ile-de-France*, il est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région Ile-de-France et l’État.

Le SRCE, entre autres :

• présente et analyse les enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
• comprend une cartographie de la trame verte et bleue ;
• prévoit des mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques ;
• prévoit des mesures pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées…

Le SRCE s’impose notamment à certains documents d’urbanisme infra-régionaux : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales (CC)…

Par ailleurs, les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent prendre en compte le SRCE et préciser les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. Par exemple, les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’État doivent prendre en compte le SRCE.

(*) Dans les autres régions et territoires :

• le schéma d’aménagement régional (SAR) et le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) valent SRCE ;
• le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a intégré le SRCE.