Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
En Ile-de-France et en Corse, le SRCAE définit les grands objectifs et les grandes orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et d'adaptation au changement climatique.
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est un document de planification stratégique pour la Corse et l'Ile-de-France, en matière d'air, d'énergie et de climat. Il fixe, à l'horizon 2020 et 2050 et à l'échelle régionale ou de la collectivité territoriale de Corse :
- les orientations pour atténuer les effets du changement climatique et s'y adapter,
- les orientations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ou en atténuer les effets,
- les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre (par zones géographiques) concernant le valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération, et la mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique.
Pour y parvenir, le SRCAE inclut en particulier :
- des objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie,
- des objectifs relatifs aux installations de production de biogaz,
- un schéma régional éolien pour identifier les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne,
- lorsque la nécessité de protéger certaines zones le justifie, des normes de qualité de l'air propres à ces zones,
- etc.
Ce schéma régional est élaboré :
- en Corse, par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse. ;
- en Ile-de-France, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional d’Ile-de-France.
Il est arrêté par le préfet de région (en Ile-de-France) ou adopté par l'Assemblée de Corse (en Corse).
- Le SRCAE a été intégré au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans la plupart des régions métropolitaines. Outre-Mer, le schéma d’aménagement régional (SAR) vaut SRCAE.
- Le SRCAE s’impose en particulier aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), aux plans de protection de l’atmosphère (PPA), aux plans de mobilités (PM)...
- Les objectifs de rénovation énergétique qu'il fixe sont également déclinés dans le programme régional pour l'efficacité énergétique (PREE)
- Le schéma régional de la biomasse (SRB) doit aussi assurer la cohérence de ses objectifs avec ceux fixés par le SRCAE en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération.
Principaux textes de référence
Principalement les articles L. 222-1, L. 222-3 et R. 222-1 à R. 222-7 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.