Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un document de planification qui vise à coordonner les actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour prévenir et gérer les déchets ménagers et assimilés. Il précise notamment les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Il concourt à la mise en oeuvre des objectifs nationaux de prévention, de réduction et de gestion des déchets.

Ce programme local est élaboré et adopté par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets ménagers. Des collectivités et groupements de collectivités concernés peuvent toutefois s'associer pour établir un PLPDMA commun, à condition que leurs territoires soient contigus ou forment un espace cohérent.

Le programme couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités et groupements de collectivités qui l'élaborent.

Le PLPDMA doit être compatible notamment avec le plan national de prévention des déchets (PNPD), les plans nationaux de prévention et de gestion établis pour certains types de déchets, le plan régional régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et les objectifs et règles générales du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).