Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Le PLPDMA est concourt à organiser la prévention et la gestion locales des déchets ménagers et assimilés.

L'essentiel

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est un document de planification qui vise à coordonner les actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour prévenir et gérer les déchets ménagers et assimilés. Il précise notamment les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Il concourt à la mise en oeuvre des objectifs nationaux de prévention, de réduction et de gestion des déchets.

Ce programme local est élaboré et adopté par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets ménagers. Des collectivités et groupements de collectivités concernés peuvent toutefois s'associer pour établir un PLPDMA commun, à condition que leurs territoires soient contigus ou forment un espace cohérent.

Le programme couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités et groupements de collectivités qui l'élaborent.

À noter

Le PLPDMA doit être compatible notamment avec le plan national de prévention des déchets (PNPD), les plans nationaux de prévention et de gestion établis pour certains types de déchets, le plan régional régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et les objectifs et règles générales du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Principaux textes de référence

Articles L. 541-15-1, L. 541-15 et R. 541-41-19 à R. 541-41-28 du code de l'environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l'environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Cerema, Sarah Olei

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