L’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment

L’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment est un outil diagnostic visant à faciliter la réutilisation du bâti existant.

Elle est réalisée préalablement aux travaux de construction ou de démolition de certains bâtiments. Cette étude sur le potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment aborde y compris le potentiel pouvant résulter de la surélévation de ce bâti.

Dans le cas où elle doit être réalisée préalablement à la construction du bâtiment :

• Un document attestant la réalisation de cette étude est à remettre au maître d’ouvrage (par la personne chargée de l’étude) ;
• Le maître d’ouvrage transmettra ensuite cette attestation aux services de l’État avant le dépôt de la demande de permis de construire (PC).

Dans le cas où elle doit être réalisée préalablement à la démolition d’un bâtiment soumis au diagnostic mentionné à l’article L. 126-34 du code de la construction et de l’habitation (concernant des travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments), cette étude est jointe à ce diagnostic par le maître d’ouvrage.