L'arrêté du 3 janvier 2024 modifie le contenu et l'accès aux informations de la base permanente des équipements (BPE)

Cet arrêté du 3 janvier fait évoluer à la fois le contenu et l'accessibilité des informations comprise dans la base permanente des équipements (BPE). Parmi ces évolutions :

• Les caractéristiques principales des équipements sont à renseigner (là où elles ne l'étaient que "le cas échéant" jusqu'alors) ;
• La base renseignera aussi sur l'appartenance des équipements à des zonages infra et supra-communaux ;
• Le champ des données que l'INSEE restitue aux contributeurs de la base permanente des équipements (automatiquement ou à leurs demande) davantage cadré ;
• etc.