La Charte de la participation du public sur le site du ministère chargé de l'écologie
Pour en savoir plus sur cette charte
Le site du ministère chargé de l'environnement propose une page dédiée à la Charte de la participation du publique. Cette page permet en particulier :
- de comprendre rapidement le principe de cette charte,
- d'accéder à la charte elle-même et de la télécharger,
- de bénéficier d'un guide pour accompagner les organismes et personnes dans leurs démarches de participation du public, sur la base de la charte.
Pour en savoir plus
Vous pouvez télécharger la charte de la participation du public et bénéficier de ces autres apports sur le site du ministère chargé de l'environnement.