La Commission nationale du débat public (CNDP)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Commission nationale du débat public" (CNDP) permet d'en savoir plus sur :

• le statut et la composition de la CNDP,
• son champ et ses modalités d’intervention,
• sa saisine et les décisions qu’elle prend,
• les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.