La Commission nationale du débat public (CNDP)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Commission nationale du débat public" (CNDP) permet d'en savoir plus sur :
- le statut et la composition de la CNDP,
- son champ et ses modalités d’intervention,
- sa saisine et les décisions qu’elle prend,
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.