La concertation préalable "code de l’environnement"
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation préalable du code de l’environnement" permet d'en savoir plus sur :
- la définition de cette concertation et ses objectifs,
- son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- les intérêts et points de vigilance pour cet outil.