La concertation préalable "code de l’environnement"

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "concertation préalable du code de l’environnement" permet d'en savoir plus sur :

• la définition de cette concertation et ses objectifs,
• son champ d’application,
• sa mise en œuvre,
• les intérêts et points de vigilance pour cet outil.