L'office foncier de Corse (OFC)

L'Office foncier de Corse (OFC) est un établissement public à caractère industriel et commercial qui oeuvre à la mise en place de stratégies foncières en Corse. Ces stratégies contribuent à mobiliser du foncier et à :

• favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain,
• réaliser des logements, notamment des logements sociaux, en tenant compte des priorités régionales en matière de foncier et d'habitat et des priorités des programmes locaux de l'habitat (PLH),

Elles peuvent aussi concourir à :

• développer des activités économiques,
• protéger contre les risques technologiques et naturels,
• et, à titre subsidiaire, à préserver des espaces naturels et agricoles -cette partie étant réalisée en coopération avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et d'autres organismes chargés de la préservation de ces espaces.

A cet effet, l'OFC est notamment compétent pour :

• pour réaliser, pour le compte de la collectivité territoriale de Corse ou de toute personne publique, des acquisitions foncières ou immobilières visant à constituer des réserves foncières ou à réaliser des actions ou d'opérations d'aménagement (au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme) ;
• réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l'utilisation et l'aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis (proto-aménagement).

Sous tutelle de la collectivité territoriale de Corse, l'OFC est administré par un conseil d'administration composé en majorité de représentants élus de l'Assemblée de Corse, mais aussi de représentants d'autres collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il présidé par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse.

Pour la réalisation de ses missions et par délégation de leurs titulaires, l'OFC peut agir par voie d'expropriation et exercer certains droits de préemption et de priorités définis par le code de l'urbanisme (droit de préemption urbain...), notamment pour la a protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP).